Dans cette correspondance en date du 29 Novembre 2021, le juge d’instruction, Ikenson Edumé informe le Directeur général de la DGI, Jean Emmanuel Casséus qu’une information judiciaire est ouverte à l’encontre de Jean Marie VORBE, Agnès Elizabeth Débrosse Préval, Réginald VORBE Fils, Albert Edouard Dimitri VORBE pour des présomptions de faux, usage de faux en écriture privée et publique, corruption et détournement de fonds publics.
Dans le cadre de l’enquête et conformément à la loi sanctionnant le blanchiment et le financement du terrorisme, le juge Edumé ordonne à la Direction Générale des Impôts de lui communiquer dans le plus bref délai « toutes les informations relatives aux actes contrats, lettres de garantie et tous autres instruments enregistrés à la DGI pour les dits inculpés; concernant les contrats de gages passés entre la SOGENER et la DGI au cours de ces quinze (15) dernières années par les personnes sus nommées”.
Le juge Ikenson Edumé souligne également à l’attention du Directeur général de la DGI la nécessité de fournir au cabinet instruction toutes autres informations concernant les chefs d’accusations jugées utiles à l’avancement de l’enquête en cours, et ce, pour éviter le cas échéant toutes demandes additionnelles, voire des perquisitions à la Direction Générale des Impôts.
Un conflit oppose l’Etat Haitien à la Société Générale d’Énergie, (SOGENER), qui avait un contrat de fourniture d’énergie à l’Electricité d’Etat d’Haiti (EDH, dénoncé par le président défunt Jovenel Moise, assassiné à son domicile dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021.
Les locaux de la SOGENER et les biens de ses dirigeants ont été saisis par l’Etat Haitien le 30 juillet 2020.
