Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire instruit à tous les Chefs de Juridictions d’empêcher fermement aux Magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exiger toute fonction relevant de la Magistrature citant notamment ceux des Cours d’Appels de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haitien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel.
Dans un mémorandum en date du 23 février 2023, le CSPJ précise que « les Chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non-certifiés ».
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dit attendre un rapport sur le suivi de ce Mémorandum dans un délai de huit jours, au plus tard, à partir de cette vulgarisation.
Cette décision intervient après la transmission le 16 janvier 2023 au ministre de la justice, Emmelie Prophète Milcé, d’une liste de magistrats certifiés et non-certifiés dans le cadre du processus de certification des magistrats dans le système judiciaire haïtien. Cette liste compte 31 magistrats certifiés et 30 non-certifiés ainsi que des commissaires du gouvernement pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité et faux documents.
