Selon l’article1 de l’arrêté, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Fritz Alphonse Jean, Edgard Leblanc Fils, Laurent St Cyr, Emmanuel Vertilaire et Leslie Voltaire sont nommés membres du Conseil présidentiel de transition avec droit de vote. Les deux membres en qualité d’observateurs et sans droit de vote sont Régine Abraham et Frinel Joseph.
Il est à noter que le Conseil des ministres a fait trois considérations concernant l’éligibilité des membres du Conseil présidentiel de transition:
« Considérant que les différents secteurs, parties au consensus, ont désigné formellement et, en toute connaissance de cause, leurs représentants au Conseil Présidentiel de Transition, ce qui implique qu’ils les ont choisis en prenant le soin de vérifier qu’ils répondent bien aux critères d’éligibilité établis par la Constitution et convenus dans l’entente trouvée le 11 mars 2024 à Kingston, Jamaïque ;
Considérant qu’une contre vérification par le Conseil des Ministres de l’éligibilité des personnes désignées est rendue quasiment impossible, du fait de la non présentation à date des documents requis ;
Considérant que pour accélérer le processus en cours, il y a lieu de nommer les membres du Conseil Présidentiel de Transition, à charge pour ceux-ci de soumettre les pièces requises ultérieurement dans un délai raisonnable et. qu’à défaut de pouvoir le faire, ils seront obligés de se démettre. »
Le mandat du Conseil présidentiel de transition prend fin, au plus tard, le 7 février 2026. Le Conseil présidentiel de transition ne peut bénéficier de prolongation de mandat.
