Plusieurs partis et organisations politiques de l’opposition ont signé samedi « l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace » avec le Premier ministre Ariel Henry. L’événement tenu en la résidence officielle du Premier ministre Ariel Henry à Musseau, a réuni de nombreuses organisations et personnalités politiques dont le Secteur démocratique et populaire, la Fusion, l’INITE, INIFOS, Ansanm nou fò, Force Louverturienne réformiste.
D’autres partis et regroupements politiques ont signé après la cérémonie tels l’Alliance pour la Refondation de la Nation (ARN) PHTK, MTV AYITI et NOULHA
« Le présent Accord Politique est conclu en vue de créer un environnement sûr, stable, propice pour une gouvernance apaisée de la période intérimaire et d’organiser des élections inclusives, transparentes et impartiales devant conduire au retour à un fonctionnement normal des institutions démocratiques » stipule l’article 1 de l’accord.
Le plein exercice du pouvoir exécutif est attribué au Premier ministre Ariel Henry, qui doit concerner avec les forces politiques et sociales signataires de l’accord afin de former un nouveau gouvernement une semaine après la signature de l’accord.
Il est également écrit que ‘’le Premier Ministre procède aux nominations nécessaires à tous les niveaux de l’Administration Publique et dans l’Appareil d’État pour faciliter la mise en œuvre et la bonne exécution des dispositions du présent Accord’’.Pour assurer le contrôle des actions du Gouvernement, il est créé l’autorité de Contrôle et de Suivi, constituée de 23 membres bénévoles auxquels s’ajoutent les membres du tiers du Sénat. Les personnes désignées doivent être issues de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti, du Collège des Ingénieurs et Architectes Haïtiens, de l’Association Médicale Haïtienne, des Chambres de commerce départementales et des Universités publiques en région. Les deux dernières entités regroupent la grande partie des personnalités avec 10 représentants chacune. Il faut dire que l’Autorité de contrôle et de suivi ne dispose d’aucun pouvoir d’interpellation des membres du Gouvernement.
Le Gouvernement aura pour missions notamment de restaurer l’autorité de l’Etat et créer un climat sécuritaire pour ramener la paix et la confiance de la population; revoir les décrets pris par l’ancienne administration en consultation avec l’ACS; relancer la production agricole avec pour objectif d’atteindre l’autosuffisance alimentaire à moyen terme, en consacrant des investissements publics substantiels aux zones rurales; poursuivre après évaluation, les projets d’infrastructures agricoles, routières et énergétiques engagés par les gouvernements précédents;
Garantir une saine distribution de la justice et s’assurer de l’avancement des dossiers relatifs aux crimes de sang, entre autres, l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval et du Président Jovenel Moise, les massacres dans les quartiers populaires; veiller à l’avancement des dossiers relatifs aux crimes financiers en général perpétrés sous les administrations antérieures et au dossier Petro Caribe en particulier; engager la réforme constitutionnelle de manière consensuelle et participative; créer les conditions pour la tenue des élections générales au plus tard à la fin de l’année 2022 sous l’empire de la nouvelle constitution et l’installation des élus légitimes au début de l’année 2023.
Sur le plan de la sécurité, l’Exécutif s’engage à rétablir la paix civile sur le territoire en mettant notamment tout en œuvre pour éliminer les gangs armés, rétablir la libre circulation des personnes et des biens, contrôler le trafic d’armes et de munitions.
En outre, un nouveau conseil électoral provisoire doit être installé environ une semaine après l’installation du nouveau cabinet ministériel, composé des secteurs habituels.
La nouvelle administration doit aussi aborder la question de la réforme constitutionnelle, à travers une Assemblée Nationale Constituante de trente-trois (33) membres issus notamment de plusieurs organisations de la société dont la Fédération des Barreaux d’Haïti, le CORPUHA, des Représentants Départementaux, du Pouvoir Exécutif et de Partis politiques signataires de l’Accord.
Cette Assemblée devra prendre en compte tous les travaux déjà réalisés sur la question constitutionnelle et préparer un texte consensuel, en respectant le caractère libéral et démocratique de la constitution de 1987. Elle doit en outre transmettre le projet de la nouvelle constitution au Gouvernement dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois pour sa ratification par le peuple haïtien, précise l’accord.
Dr Ariel Henry en a profité pour remercier les regroupements et partis politiques qui ont pris part au projet.
Le PM Ariel Henry devrait discuter avec les initiateurs de l’accord du 30 Août le vendredi 17 Septembre prochain.
