Des associations patronales contestent la décision du gouvernement d’introduire, « sans débats publics», des modifications du tarif douanier, des droits d’accises du code d’investissement ainsi que d’autres taxes et impôts divers dans le budget 2021-2022 publié le 16 mai dernier.
La CCIH, la Amcham, l’ADI, l’ATH et la CCIHC, dans une correspondance au ministre de l’économie et des finances, disent avoir constaté que le budget 2021-2022 prévoit des recettes publiques de 120.1 milliards de gourdes, soit une augmentation de 24.6% par rapport aux recettes du précédent exercice estimées à 96.4 milliards de gourdes. Elles notent que sur la base des performances des sept premiers mois de l’exercice et d’un taux de change de 106 gourdes pour un dollar, les recettes douanières n’excéderont pas 452 millions de dollars, en nette diminution par rapport aux maigres recettes de 2020-20221 qui avaient atteint 476 millions de dollars.
Ces associations patronales dénoncent le fait par le gouvernement provisoire d’avoir modifié de façon arbitraire un ensemble de dispositif fiscal et légal qui a un caractère permanent et qui ne saurait assujetti à des considérations conjoncturelles.
La CCIH, la Amcham, l’ADI, l’ATH et la CCIHC estiment que la diminution des recettes de l’Etat est due en grande partie au fait que l’Administration générale des douanes (AGD) est non performante et n’applique pas le Code et le Tarif douaniers avec la rigueur nécessaire. Cela, au bénéfice d’un petit groupe et au détriment du commerce formel, s’insurgent-elles.
Ces associations patronales, qui préconisent, pour réduire les manques à gagner et les déficits budgétaires récurrents, la suppression progressive des subventions sur les produits pétroliers « en pratiquant la vérité des prix à la pompe », réclament la mise en veilleuse du décret relatif à la publication du budget. Elles sollicitent une rencontre avec le gouvernement autour du budget.
