L’exécutif a publié, dans le journal officiel le Moniteur, le décret instaurant l’état d’urgence sécuritaire sur 14 communes des départements de l’Ouest et de l’Artibonite pour une période d’un mois allant du 19 juillet au 19 août 2024.
Pour le département de l’Ouest, les communes concernées sont : Gressier, Carrefour, Port-au-Prince, Delmas, Cité Soleil, Tabarre, Pétion Ville, Kenscoff, Croix-des-Bouquets, Cabaret et Thomazeau.
Pour le département de l’Artibonite: les communes de Petite Rivière de l’Artibonite, Liancourt, jusqu’à Verrettes et Route Nationale # 1, et Gros Morne jusqu’à Tibois d’Homme ».
Pendant la période de l’état d’urgence, le Gouvernement est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour le rétablissement du cours normal de la vie, notamment celles prévues à l’article 7 du Décret du 15 mars 2021 révisant la Loi du 15 avril 2010 portant Amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence », indique le décret.
En cas de besoin, le Premier Ministre établit un couvre- feu sur toute l’étendue des communes et localités mentionnées à l’article 1er, par Communiqué, qui en fixe la période et l’horaire.
Il est interdit de circuler, par quelque moyen que ce soit, sur toute l’étendue des communes et localités mentionnées à l’article 1er pendant la période et l’horaire indiqués dans le communiqué instaurant le couvre-feu, est-il indiqué dans le décret. Il souligne toutefois que « les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas aux agents de la force publique en service, aux pompiers, aux ambulanciers, aux personnels de santé ni aux journalistes dûment identifiés.
