Le TAS annule la sanction de la FIFA contre Yves Jean-Bart

L’ancien président de la Fédération Haïtienne de Football, Yves Jean-Bart n’est plus suspendu de toute activité liée au football. Le Tribunal Arbitral du Sport a  annulé ce mardi 14 février 2023 la décision qui avait été prise en novembre 2020 par la Chambre de Jugement de la Commission d’Éthique de la FIFA contre Yves Jean-Bart, accusé notamment de harcèlement, abus sexuel contre des joueuses de football et de corruption.

Le Tribunal Arbitral du Sport estime qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour déterminer l’existence d’infractions aux règles de la FIFA.

Le TAS qui indique avoir entendu de nombreux témoins dans l’affaire informe que la ‘’formation arbitrale a unanimement relevé le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA’’. <<La Formation arbitrale considère que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires et que, par voie de conséquence, ils ne sont pas suffisants pour permettre d’établir une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA. La Formation décide dès lors d’admettre l’appel et d’annuler les sanctions fixées dans la décision attaquée>> précise le TAS dans un communiqué.

Yves Jean-Bart avait été banni de toute activité liée au football par la commission d’éthique de la FIFA et condamné à une amende de 1 million de francs suisses, accusé de harcèlement et d’abus sexuel contre des joueuses de football, y compris des mineures, et des abus de pouvoir liés à sa fonction de Président de la FHF durant la période 2014-2020.

Yves Jean-Bart avait attaqué cette décision par l’intermédiaire de ses avocats.
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