Le Conseil national de sécurité a adopté les dispositions suivantes:
-Suspendre définitivement l’entrée de toutes les personnes impliquées dans le conflit et cesser la délivrance de visas aux citoyens haïtiens jusqu’à nouvel ordre.
-Maintenir la fermeture totale de la frontière passant par Dajabón et, si le conflit n’est pas résolu avant jeudi, fermer complètement la frontière au commerce terrestre, maritime et aérien.
-Réactiver la prise de la rivière Dajabón, à l’entrée du canal de La Vigía, comme mesure à court terme pour garantir l’approvisionnement en eau des producteurs dominicains.
-Lancer le processus de construction du projet du barrage Don Miguel comme solution définitive à long terme. La conception de ces travaux a commencé l’année dernière et on estime que la construction durera environ 30 mois, pour un coût approximatif de 2,7 milliards de pesos. Les enchères commenceront immédiatement.
-Demander une réunion bilatérale de la nappe phréatique binationale pour convenir d’une solution définitive.
Le Conseil national de sécurité estime que la construction, par les Haïtiens d’un canal sur la rivière Massacre viole l’article 10 du Traité de Paix, d’Amitié et d’Arbitrage entre la République Dominicaine et la République d’Haïti.
“Les informations fournies par notre service diplomatique et les organes d’enquête de l’État indiquent que les travaux de construction sont réalisés unilatéralement par des particuliers. Les autorités haïtiennes déclarent qu’elles ne soutiennent pas le projet, qu’elles n’y participent pas et qu’elles ont répété à plusieurs reprises qu’elles n’étaient pas d’accord avec sa construction”.
“Les promoteurs du projet sont des hommes d’affaires et des politiciens qui cherchent à s’assurer un approvisionnement en eau à des fins commerciales. Le gouvernement haïtien a admis à plusieurs reprises qu’il n’avait pas la capacité de résoudre les conflits internes en raison de la perte du monopole de la force de l’État haïtien au profit d’organisations criminelles”, indique le Conseil national de sécurité, soulignant que “ce projet viole clairement l’article 10 du Traité de Paix, d’Amitié et d’Arbitrage entre la République Dominicaine et la République d’Haïti. Il ne fait aucun doute que ce projet unilatéral est promu par des agents haïtiens dans l’intention de nuire à leur propre gouvernement et de générer un conflit avec notre pays”.
L’article 10 du traité stipule qu’ “En raison de ce que des rivières et autres cours d’eau naissent sur le territoire d’un des deux États, traversent sur le territoire de l’autre ou leur servent de limites, les deux Hautes Parties contractantes s’engagent à ne faire ni consentir aucun ouvrage susceptible soit de changer le cours naturel de ces eaux, soit d’altérer le débit de leurs sources.
Cette disposition ne pourra s’interpréter de manière à priver l’un ou l’autre des deux États du droit d’user d’une manière juste et équitable, dans les limites de leurs territoires respectifs, desdits rivières et autres cours d’eau pour l’arrosage des terres et autres fins agricoles et industrielles”.
