Avocats sans frontières Canada (ASFC) déplore l’assassinat, le mercredi 7 juillet, du Président en exercice de la République d’Haïti, monsieur Jovenel Moïse, et en appelle à une action ferme pour faire la lumière sur ce crime et pour lutter contre l’impunité de manière générale.
Cet assassinat survient dans un contexte généralisé d’insécurité et d’impunité, Haïti étant en proie à une crise sociale et politique qui s’étire depuis plusieurs années. Depuis le début de l’année 2021, les citoyen.ne.s haitien.ne.s sont confronté.e.s à une intensification ainsi qu’à une augmentation des actes de violence. Seulement au cours de la dernière semaine, au moins vingt personnes ont été assassinées à Port-au-Prince.
« Après les massacres et autres violations graves des droits humains ayant causé tant de victimes au sein de la population dans les derniers mois, après les nombreuses attaques contre les leaders sociaux et les défenseurs des droits humains, après le meurtre du bâtonnier de Port-au-Prince, voilà que le président en exercice d’Haïti est lui-même assassiné. Au-delà de toute considération politique, c’est une atteinte grave à l’État de droit et c’est malheureusement une illustration saisissante des problèmes qui affectent Haïti. Il n’y aura de solutions à ces problèmes que si le renforcement de la justice et la lutte contre l’impunité deviennent des priorités absolues et se transforment en actions concrètes pour que de tels actes ne se reproduisent plus. » – Pascal Paradis, directeur d’ASFC.
ASFC lance un appel aux autorités concernées afin qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour identifier, arrêter et traduire en justice non seulement les auteurs de l’assassinat de M. Moïse, mais de toutes les graves violations des droits humains qui demeurent impunies. S’en prendre physiquement aux personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assassinat du président Moïse ne devrait pas être une option préconisée. Il faut s’assurer que les auteurs présumés soient arrêtés et jugés conformément au droit Haïtien et au droit international. Rappelons également que les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois prévoient que les forces de l’ordre doivent s’efforcer « de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine ».
Des mesures urgentes doivent être prises pour garantir les droits à la vie et à la sécurité des Haitien.ne.s
ASFC rappelle qu’en dépit de l’arrêté déclarant l’état de siège, l’état haïtien doit, en vertu de la Constitution haïtienne et des instruments internationaux de protection des droits humains ratifiés par Haïti, garantir et protéger les droits des Haitien.ne.s incluant notamment le droit à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité. Il incombe aux autorités compétentes de prendre des mesures urgentes afin d’assurer la protection de leurs droits.
ASFC tient à exprimer sa solidarité envers le peuple haïtien et réitère son engagement à contribuer, aux côtés de ses partenaires, à la protection des droits humains et aux efforts de justice en Haïti.
