La signature du protocole d’accord sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) est « un moment historique », a indiqué ce vendredi 25 janvier 2022, lors de la cérémonie, la directrice générale du BHDA, Emmelie Prophète Milcé, également Ministre de la Culture et de la Communication.
Ce partenariat, a-t-elle indiqué, est un renforcement institutionnel majeur pour le BHDA et tout le secteur culturel, soulignant que la propriété intellectuelle est au cœur de tout. Les artistes ayant droit, ayant cause doivent connaitre leurs droits et doivent savoir comment les défendre.
Le président de la Chambre de Conciliation et d’arbitrage d’Haïti, Maxime D. Charles, s’est félicité lui aussi de la signature du protocole d’accord sur le traitement des différends en matière de propriété intellectuelle qui, à coup sûr aidera à mieux protéger les œuvres des artistes.
Il est à noter que les décisions de la Chambre de Conciliation et d’arbitrage d’Haïti seront opposables aux parties.
