À l’instar des organisations politiques et de la société civile, l’international exprime ses inquiétudes suite à la publication dans le journal le Moniteur de ces deux décrets, le 26 novembre dernier.
Dans un communiqué publié ce samedi 12 décembre 2020, le Core Group fait part de ses désaccords.
‘’Le Décret sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison).
Le décret créant l’agence nationale d’intelligence (ANI) donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus’’ peut-on lire dans le communiqué.
« Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens », indique le Core Group, soulignant l’importance de rétablir un Parlement en organisant des élections législatives au plus vite, “dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies”.
Le Core Group est composé des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies.
L’Agence nationale d’intelligence a été créée dans le but de renforcer la sécurité nationale. Elle doit mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de renseignements et de contre renseignements. Les agents disposent de pouvoirs illimités.
