Condamnant avec la plus grande fermeté l’intensification de la violence, des activités criminelles et des violations des droits humains en Haïti, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a prorogé le vendredi 14 juillet 2023, le mandat du BINUH jusqu’au 15 juillet 2024. La résolution y relative a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil.
Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport écrit, en consultation avec Haïti, dans les trente jours, décrivant toute la gamme des possibilités d’appui que pourrait fournir l’ONU pour améliorer l’état de la sécurité, notamment mais non exclusivement l’appui à la lutte contre le commerce et le détournement illicites d’armes et de matériel connexe; la formation supplémentaire de la Police nationale d’Haïti; l’appui à une force multinationale non onusienne; ou la possibilité d’une opération de maintien de la paix, dans le cadre d’un règlement politique en Haïti.
Le Conseil décide que le groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires intégrera jusqu’à 70 civils et agents en détachement, qui exerceront des fonctions de conseillers pour les questions de police et pour les affaires pénitentiaires sous la direction d’un chef de la police civile des Nations Unies, et qu’il intensifiera son appui stratégique et consultatif aux moyens de formation et d’enquête de la Police nationale d’Haïti.
Il réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes, notamment avec l’appui du BINUH, de continuer de faciliter un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, régulières et crédibles.
Les États-membres se sont engagés à interdire sans retard la fourniture, la vente ou le transfert d’armes légères et de petit calibre et de munitions à des acteurs non étatiques qui participent à la violence en bande organisée, à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti ou appuient de tels actes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures voulues pour en empêcher le commerce et le détournement illicites.
